Mariages :

• Alain Jean Joseph BOLLARO/Laëtitia Marie Claudine CHEVALIER 14 Juin 2003

Décès :

• DUBOIS Gérard Yves 03 février 2003 BEAUMONT S/LEZE

Communauté de Communes Lèze-Ariège-Garonne : Où en sommes nous ?

Dès les élections municipales de 1995, les candidats rassemblés autour de René DELPECH avaient exprimé leur conviction et le bien-fondé de créer un regroupement avec d’autres communes du secteur.

Après 2 ans de travail et d’étude, la communauté de communes Lèze-Ariège-Garonne a été créée en juin 1997 entre les sept communes ( Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Le Vernet, Pins-Justaret, Venerque, Villate et Beaumont-sur-Lèze) regroupant 17000 habitants sur un périmètre restreint et pertinent avec une bonne capacité financière démontrée depuis par une étude du cabinet KPMG.

Le conseil communautaire est composé de 4 délégués par commune soit 28 délégués.

Quelles ont été les actions et les réalisations marquantes de la communauté depuis cette date ?

·         Mise en place du tri sélectif avec campagne de communication sur quatre communes : Labarthe, Lagardelle, Pins-Justaret et Villate

·         Uniformisation du taux de taxe des ordures ménagères sur les sept communes

·         Attribution d’une subvention annuelle pour le fonctionnement des trois crèches : 38 000 € par crèche

·         Rénovation totale de la crèche du Vernet (25 places) : 1 million de francs HT

·         Nouveau bâtiment pour la crèche de Lagardelle (25 places) : 1,7 million de francs HT

·         Construction de la crèche de Pins-Justaret (25 places) : 2,2 millions de francs HT

·         Achat du terrain pour le collège du Vernet (ouvert en 2002) : 1,8 million de francs HT

·         Construction d’un gymnase et d’un terrain de sports pour le collège du Vernet ( en cours) :  1,4 million d’euros

Ces bâtiments sont la propriété de la communauté de communes . Les crèches peuvent accueillir des enfants des sept communes.

Ces investissements ont été financés par des subventions du Conseil Général de la Haute-Garonne, de la Caisse d’Allocations Familiales, par la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l'Etat à la communauté et par le produit des quatre taxes locales.

Le premier emprunt de la communauté sera réalisé en 2003 pour financer les équipements sportifs du collège du Vernet.

Après les élections municipales de 2001, Monsieur BERAIL, maire de Labarthe était réélu président de la communauté de communes Lèze-Ariège-Garonne.

Mais dès septembre 2001, pour d’obscures raisons de stratégie sans doute, trois communes (Labarthe, Pins-Justaret et Villate) décident, sans information, ni concertation avec les quatre autres communes, de faire  leur demande d’adhésion à la communauté de communes d’Axe-Sud (Frouzins, Portet, Pinsaguel, Roques, Roquettes et Seysses).

Mais trois communes d’Axe-Sud  s’opposent  à leur arrivée.

Début 2002, la communauté de communes du Muretain nous fait part d’un projet de création d’une communauté d’agglomération et invite les communes de Lèze-Ariège-Garonne à participer à l’étude de faisabilité.

Mais en juillet nous apprenons qu’en coulisses, Labarthe, Pins-Justaret et Villate négocient seuls leur entrée dans la communauté de communes du Muretain toujours sans information ni discussion avec les quatre autres communes.

Lors du conseil communautaire de Lèze-Ariège-Garonne du 17 octobre 2002 le départ des trois communes est refusé par 16 voix contre 11.

Il est regrettable que des élus tentent de casser une communauté de communes ayant  à son actif des réalisations intéressantes pour ses administrés, avec des projets (construction d’une crèche à Labarthe, achat d’un terrain pour créer une zone d’activités à Labarthe, …) et dans une bonne situation financière (pas de dette et excédent financier pour l’exercice 2002).

En ce début d’année, les maires de Lagardelle, Le Vernet, Venerque et Beaumont ont écrit à Monsieur le Préfet pour le tenir informé de cette situation extravagante et lui faire part de leur inquiétude pour l’avenir de notre communauté de communes malgré un excellent démarrage et un fort potentiel.

SUBVENTIONS 2002 (en euros)

Associations « institutionnelles »

Associations Culturelles, Sportives …

Le bénévole est celui qui apporte sa contribution aux activités de l'association sans être rémunéré pour celà.
Un bénévole ne peut donc recevoir ni salaire, ni avantage en nature.

En revanche :

• on peut lui rembourser les frais qu'il a engagé pour les activités de l'association ;
• s'il renonce au remboursement des frais par l'association, il peut déduire de ses impôts les frais qu'il a engagé ;
• enfin, les dons (en espèces ou en produits) versés à des associations d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt.

· ACCUEIL des enfants à partir de 7h00 avec possibilité de prendre le petit déjeuner.

· REPAS encadrement et animation inter-classe de 12h00 à 14h00.

· GARDE des enfants jusqu’à 18h45 avec goûter servi par l’animateur.

Les enfants sont sous la responsabilité de la mairie pendant le temps péri scolaire.

Le personnel d’encadrement (Municipal ou de LEO LAGRANGE) est fonction du nombre d’enfants sous surveillance. Ceci a un coût pour la collectivité.

Une partie de ce coût doit être normalement supportée par ceux qui utilisent ce service : c’est la participation demandée pour l’accueil le matin, l’encadrement entre 12h et 14h, et la garderie le soir ; si les enfants ne fréquentaient pas la cantine, il n’y aurait pas de personnel pour l’encadrement.

Réglement Intérieur

Du POS au PLU

Le Conseil Municipal de Beaumont-sur-Lèze, en accord avec les services de l’Etat, a fait le constat de la situation de blocage ne permettant pas la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS).

Dans l’attente de la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour lequel un réseau d’assainissement collectif est indispensable, déterminant ainsi le développement futur de la commune, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) permet aux communes d’abroger le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Pendant cette phase transitoire, régie par le Règlement National d’Urbanisme, quelques constructions pourront être autorisées dans les zones déjà urbanisées.

Il n’est pas question d’aggraver le mitage, de créer de nouveaux noyaux d’habitat diffus, de porter atteinte aux paysages ni aux activités agricoles.

Mise en œuvre d’un PLU

La commune dispose de l’entière responsabilité de l’initiative et de l’élaboration de son PLU. Néanmoins, elle doit se conformer à un certain nombre de documents tels que les schémas de cohérence territoriale (les anciens schémas directeurs) ou encore les Plans de Déplacements Urbains (PDU) qui lui imposent une véritable obligation de compatibilité.

Dès lors que le territoire de la commune est couvert par un PLU, la délivrance de l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol relève de la compétence du Maire.

PLU et environnement

Le nouvel article L. 121-1 du code de l'urbanisme (modifié par la loi SRU du 13 décembre 2000) fixe les principes fondamentaux sensés guider l'élaboration des différents documents de planification du territoire dont le PLU.

Cet article précise que les schémas de cohérence territoriale, les PLU et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, entre autres :

· l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable.

· une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

C'est donc l'environnement au sens large qui doit être pris en compte lors de l'élaboration du PLU.

Le contenu d’un PLU

Aux termes de l’article R. 123-1 du Code de l’urbanisme, le PLU doit comporter un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable de la commune, un règlement, ainsi que des documents graphiques et des annexes.

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation doit exposer un diagnostic (prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1) permettant de préciser les besoins répertoriés notamment en matière d'environnement. Le rapport de présentation doit également présenter une analyse de l'état initial de l'environnement, expliquer les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et évaluer les incidences des orientations du plan sur l'environnement en exposant la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Le projet d'aménagement et de développement durable

Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de préserver la qualité architecturale et l'environnement. Dans ce cadre, il peut préciser les mesures de nature à assurer la préservation des paysages.

Le règlement

Le règlement constitue la pièce maîtresse du PLU. En effet, conformément à l’article R. 123-4 du Code de l’urbanisme, il délimite les différentes zones du territoire en fonction de leur destination et fixe les règles applicables aux terrains compris dans ces diverses zones (interdiction de construire, prescriptions particulières relatives à l'aspect extérieur des constructions ...). La loi SRU a modifié le zonage qui existait jusqu'ici.

Désormais, le PLU est découpé en 4 zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) :

· Les zones urbaines, dites "zones U", concernent les secteurs déjà urbanisés ainsi que les secteurs où les équipements publics existants ou, en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

· Les zones à urbaniser, dites "zones AU" visent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

· Les zones agricoles, dites "zones A" renvoient aux zones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Dans ces zones "A" seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont autorisées.

· Peuvent être classés en zones naturelles et forestières, dites "zones N", les secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Dans ces zones naturelles et forestières les constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Les documents graphiques

Ils délimitent le champ d'application territorial des règles d'occupation des sols définies dans le règlement. Ces documents graphiques doivent en premier lieu délimiter les zones "U", "AU", "A" et "N".

Ils doivent, en outre, identifier, s'il y a lieu, les espaces boisés classés, les secteurs où les nécessités de la protection contre les nuisances et de l'existence de risques naturels (tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques) justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations, ainsi que les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique.

Les annexes

Origines des PPR

La loi de février 1995, dite « loi Barnier », substitue le Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) aux Plans d'Exposition aux Risques naturels (PER) et transfère ces plans de la loi de 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles à celle de juillet 1987 sur la sécurité civile.

Le nouveau dispositif trouve son origine dans la multiplication des situations météorologiques exceptionnelles, mais aussi dans l'incapacité des lois antérieures à répondre à certains risques considérés comme "inéluctables", notamment par les délais de mise en œuvre des mesures de prévention.

La loi de 1995 simplifie les procédures de prévention avec ces PPR qui se substituent finalement à l'ensemble des réglementations spécifiques préexistantes (PER, PZIF, R. 111-3…).

Le nouvel article 40-1 de la loi de 1987 introduit par celle de 1995 précise que les PPR concernent les inondations, les mouvements de terrains au sens large, les avalanches, mais aussi les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes et les cyclones.

Objectifs des PPR

Les objectifs du PPR sont d’améliorer la sécurité des personnes exposées aux risques, de limiter les dommages aux biens et aux activités soumises aux risques.

Pour mettre en œuvre ces objectifs, le PPR doit :

1 - Délimiter les zones

·         exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru.

·         non directement exposées aux risques mais où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations pourraient les aggraver ou en provoquer de nouveaux.

2 - Définir sur ces zones

·         des mesures d’interdiction ou de prescriptions vis à vis des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations qui pourraient s’y développer. Ces prescriptions concernent aussi bien les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation.

·         des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les particuliers et les collectivités dans le cadre de leurs compétences.

Procédures d'élaboration des PPR

Les études sont conduites en deux phases :

·         une phase « technique » permettant d’analyser les phénomènes et leurs conséquences en termes de risques, et donc, de niveau de protection nécessaire.

·         une phase dite « réglementaire » qui aboutit au zonage PPR et intègre d’autres préoccupations, notamment socio-économiques ; cette phase réglementaire qui retranscrit les études préalables s’effectue sous la responsabilité de l’Etat.

Le PPR est soumis à l'avis des conseils municipaux.

Il est soumis à enquête publique.

Toutefois, une procédure d'urgence est prévue à l'article 40-2 de la loi sur la sécurité civile qui prévoit que le préfet peut, après consultation des maires, rendre immédiatement opposable à toute personne publique ou privée certaines des dispositions du PPR avant même le déroulement de l'enquête publique. Il s'agit d'une possibilité d'anticipation sur la réglementation.

Le PPR est approuvé par arrêté préfectoral et fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une publication par voie de presse.

· CCAS
Centre Communal d'Action Sociale.

René DELPECH (Président)
Marie Colette ANE
Jean-Claude COFFE
Monique MONNA
Léonce PRZYBYLSKI
+ 5 membres représentatifs des associations.

· CCID
Gestion des impôts directs.

12 titulaires et 12 suppléants
(à proposer à la DGI)

· Commission Appels d'offres
Gestion des appels d'offres.

René DELPECH (Président)
Pascal BAYONI
Pierre LLORENS
Jean-Philippe STRAUS

· Commission du POS
Plan d'occupation des sols.

Marie Colette ANE
Jean-Claude COFFE
René DELPECH
Pierre LLORENS
Daniel PAREDE
Léonce PRZYBYLSKI

· Commission Agriculture

Jean-Claude COFFE
Pierre LLORENS
Léonce PRZYBYLSKI

· Commission de réaménagement foncier

Jean-Claude COFFE
Pierre LLORENS
Léonce PRZYBYLSKI
Alain BROUSSE (suppléant)
Alain ROUX (suppléant)

· Coordination Mairie / Conseil d'Ecole

Pascal BAYONI
Véronique GROT
Françoise PASSUELLO

· Commission des Finances et de l'Administration Communale et du Personnel
Administration générale.

Louis DIJOUX
Pierre LLORENS
Daniel PAREDE
Françoise PASSUELLO
Jean-Philippe STRAUS

· Commission Information - Communication
Information de la population sur les actions menées ou à venir.

Thierry ANIZAN
Pascal BAYONI
Véronique GROT
Françoise PASSUELLO

· Commission Culture - Sports - Loisirs, Associations, Manifestations
Coordination Mairie / Associations, élaboration du calendrier des manifestations.

Jean-Claude COFFE
Véronique GROT
Pierre LLORENS
Sylvain MOSSELLO
Daniel PAREDE
Jean-Philippe STRAUS

· CCAS
Centre Communal d'Action Sociale.

René DELPECH (Président)
Marie Colette ANE
Jean-Claude COFFE
Monique MONNA
Léonce PRZYBYLSKI
+ 5 membres représentatifs des associations.

· CCID
Gestion des impôts directs.

12 titulaires et 12 suppléants
(à proposer à la DGI)

· Commission Appels d'offres
Gestion des appels d'offres.

René DELPECH (Président)
Pascal BAYONI
Pierre LLORENS
Jean-Philippe STRAUS

· Commission du POS
Plan d'occupation des sols.

Marie Colette ANE
Jean-Claude COFFE
René DELPECH
Pierre LLORENS
Daniel PAREDE
Léonce PRZYBYLSKI

· Commission Agriculture

Jean-Claude COFFE
Pierre LLORENS
Léonce PRZYBYLSKI

· Commission de réaménagement foncier

Jean-Claude COFFE
Pierre LLORENS
Léonce PRZYBYLSKI
Alain BROUSSE (suppléant)
Alain ROUX (suppléant)

· Coordination Mairie / Conseil d'Ecole

Pascal BAYONI
Véronique GROT
Françoise PASSUELLO

· Commission des Finances et de l'Administration Communale et du Personnel
Administration générale.

Louis DIJOUX
Pierre LLORENS
Daniel PAREDE
Françoise PASSUELLO
Jean-Philippe STRAUS

· Commission Information - Communication
Information de la population sur les actions menées ou à venir.

Thierry ANIZAN
Pascal BAYONI
Véronique GROT
Françoise PASSUELLO

· Commission Culture - Sports - Loisirs, Associations, Manifestations
Coordination Mairie / Associations, élaboration du calendrier des manifestations.

Jean-Claude COFFE
Véronique GROT
Pierre LLORENS
Sylvain MOSSELLO
Daniel PAREDE
Jean-Philippe STRAUS

· CCAS
Centre Communal d'Action Sociale.

René DELPECH (Président)
Marie Colette ANE
Jean-Claude COFFE
Monique MONNA
Léonce PRZYBYLSKI
+ 5 membres représentatifs des associations.

· CCID
Gestion des impôts directs.

12 titulaires et 12 suppléants
(à proposer à la DGI)

· Commission Appels d'offres
Gestion des appels d'offres.

René DELPECH (Président)
Pascal BAYONI
Pierre LLORENS
Jean-Philippe STRAUS

· Commission du POS
Plan d'occupation des sols.

Marie Colette ANE
Jean-Claude COFFE
René DELPECH
Pierre LLORENS
Daniel PAREDE
Léonce PRZYBYLSKI

· Commission Agriculture

Jean-Claude COFFE
Pierre LLORENS
Léonce PRZYBYLSKI

· Commission de réaménagement foncier

Jean-Claude COFFE
Pierre LLORENS
Léonce PRZYBYLSKI
Alain BROUSSE (suppléant)
Alain ROUX (suppléant)

· Coordination Mairie / Conseil d'Ecole

Pascal BAYONI
Véronique GROT
Françoise PASSUELLO

· Commission des Finances et de l'Administration Communale et du Personnel
Administration générale.

Louis DIJOUX
Pierre LLORENS
Daniel PAREDE
Françoise PASSUELLO
Jean-Philippe STRAUS

· Commission Information - Communication
Information de la population sur les actions menées ou à venir.

Thierry ANIZAN
Pascal BAYONI
Véronique GROT
Françoise PASSUELLO

· Commission Culture - Sports - Loisirs, Associations, Manifestations
Coordination Mairie / Associations, élaboration du calendrier des manifestations.

Jean-Claude COFFE
Véronique GROT
Pierre LLORENS
Sylvain MOSSELLO
Daniel PAREDE
Jean-Philippe STRAUS

Marie Colette ANE
Véronique GROT
Pierre LLORENS
Monique MONNA
Daniel PAREDE

· Commission de l'Urbanisme, des Travaux, des Routes

Jean-Claude COFFE
Louis DIJOUX
Pierre LLORENS
Léonce PRZYBYLSKI
Jean-Philippe STRAUS

· EPCI Lèze-Ariège-Garonne
Administration de la communauté de communes.

Pascal BAYONI (Bureau)
Daniel PAREDE (Bureau)
Thierry ANIZAN
René DELPECH

· SIVAL
Gestion et développement de la zone d'activités du Mandarin (Beaumont / Eaunes).

René DELPECH
Daniel PAREDE
Léonce PRZYBYLSKI
Françoise PASSUELLO (suppléant)

· SMIVOM de la Mouillonne
Collecte et traitement des ordures ménagères, déchetterie, collecte sélective, hydraulique agricole, acquisition de matériel, pool routier.

Jean-Claude COFFE
René DELPECH
Daniel PAREDE

· SIERGA
Gestion de la production et de la distribution d'eau potable.

René DELPECH
Sylvain MOSSELLO

· SIAH
Aménagement hydraulique de la vallée de la Lèze.

René DELPECH
Léonce PRZYBYLSKI

· SIEM
Syndicat de base constituant le syndicat départemental d'électricité (SDEHG).

René DELPECH
Léonce PRZYBYLSKI

· SIVU Lèze-Ariège
Amélioration de l'habitat (ODAH).

Monique MONNA
Françoise PASSUELLO

· SMAHVL
Gestion de l'eau du lac de Mondouli.

Sylvain MOSSELLO

· SITPA
Transport des personnes âgées.

Léonce PRZYBYLSKI

· SMEPE
Protection de l'environnement.

Daniel PAREDE

Maternelle :

Titulaires :

AUGUSTIN Marlène

ONEDA Pascale

REBERGA Hélène

Suppléants :

BEGUE Sylvie

BOLLARO Laetitia
LAUR Mireille

Primaire :

BALSAUX Caroline

BERTRON Christine

CHARRIER Alix

DEMANGEAU Véronique

LUNAL Corinne

MOISSERON Monique

Dans l’attente de la mise en place du plan départemental dont la décision dépend de Monsieur Le Préfet, nos ordures sont collectées de la façon suivante :

Ordures ménagères

La collecte est effectuée par les services du SMIVOM le mardi et le vendredi matin (sauf jours fériés).

Vos déchets sont à déposer dans les containers collectifs lorsqu’ils existent ou dans un sac plastique que vous devez sortir le plus tard possible (afin d’éviter que les chiens errants n’éparpillent leur contenu).

Collecte sélective

Le samedi matin de 10h à 12h, place de la Mairie, « Le Pelicar » collecte :

·         les boîtes de conserves métalliques,

·         les bouteilles plastiques,

·         les papiers, magazines, cartons,

·         les batteries, les piles,

·         le verre.

Les bouteilles en verre peuvent aussi être déposées dans le container entreposé à côté de la mairie.

Monstres, ferrailles, encombrants

Les gros objets ou le mobilier ne sont pas des ordures ménagères.

Ils sont collectés lors du ramassage organisé une fois par trimestre après inscription en Mairie.

Ils doivent être déposés sur le lieu habituel de collecte des ordures ménagères la veille du passage (et pas quinze jours avant).

Les dates de collecte sont affichées en Mairie.  

Déchetterie

La déchetterie d’Auterive est ouverte tous les jours du lundi au samedi

·         Horaires d’été du 1er avril au 30 septembre de 8h à 12h et de 14h à 18h.

·         Horaires d’hiver du 1er octobre au 31 mars de 9h à12h et de 14h à 17h.

Vous pouvez porter vos déchets dans le cas où vous devez vous en débarrasser immédiatement (se munir d’un justificatif de domicile).

Devant le peu de succès de cette mesure, un nouvel arrêt du Conseil du 3 décembre 1697 décida l’établissement de « rôles » sur lesquels seraient inscrits tous les particuliers et toutes les communautés jugées « capables » de porter des armoiries.

Nombreux furent ainsi ceux - tels la communauté des habitants de Beaumont - qui n’avaient jamais songé à porter des armoiries et qui furent obligés d’en adopter et de payer le droit d’enregistrement correspondant.

Ce fut pour eux que d’Hozier et ses commis fabriquèrent mécaniquement et imposèrent d’office ces armoiries qui ne présentent qu’un intérêt historique très relatif.

Les armoiries de Beaumont se lisent ainsi : « de gueules (nom de l’émail de couleur rouge) à la fasce (pièce délimitée par 2 lignes parallèles traversant l’écu horizontalement) d’or (émail de couleur jaune ou, plus rarement, dorée) ».

La communauté des habitants de Beaumont-de-Lézat se vit attribuer à la fin du XVII° siècle, par les commis de Charles d’Hozier, un écu « de gueules à la fasce d’or ».

En novembre 1696, Louis XIV promulgua un édit qui imposait à tous ceux qui possédaient des armoiries de les faire enregistrer dans l’Armorial Général sous peine d’une amende et de la confiscation des biens armoriés.

Le but prétendu de cet édit était de « remédier aux nombreux abus commis contre le droit héraldique », mais le but véritable était d’ordre purement fiscal : c’était un moyen de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, vidées par les guerres de la Ligue d’Augsbourg.

Beaumont sur Lèze

1500 habitants

Communauté de communes Lèze-Ariège-Garonne

Canton d’Auterive

Département Haute-Garonne

Région Midi-Pyrénées

Horaires d’ouverture de la mairie :

Lundi à Vendredi : 9h-12h et 14h-17h

Samedi : 9h-12h

Pour nous contacter : beaumont-sur-leze@wanadoo.fr

4 classes en primaire :

· CP

· CE1 / CE2

· CE2 / CM1

· CM1 / CM2

3 classes en maternelle :

· Petite section (enfants nés en 1999 et 2000) - Voir date limite d’admission -

· Moyenne section (enfants nés en 1998)

· Grande section (enfants nés en 1997)

Nous tentons d’offrir à votre enfant le meilleur environnement possible en mettant à la disposition de l’école les espaces verts et les terrains de sport qui sont à proximité de l’école.

C’est avec le concours des maîtres, du personnel municipal et de l’association Léo Lagrange qui assure l’animation, qu’il est offert à tous les élèves un espace et un environnement propices à favoriser leur intégration et leur apprentissage scolaire tout au long de l’année.

§(Prénom,1) §(Nom,1) §(Fonction,2)

LA CHAPELLE SAINT-PIERRE-DE-CELLES

La plus ancienne mention faite de Saint-Pierre-de-Celles se trouve en 990, dans un acte du cartulaire de l’Abbaye de Lézat - document rassemblant les titres justifiant des propriétés immobilières de l’Abbaye, actuellement conservé à la Bibliothèque Nationale.

Parmi les lieux-dits les plus anciens de Beaumont, figure d’abord celui de « Celles » qui pourrait signifier l’emplacement d’un sanctuaire d’époque gallo-romaine ou du début du Moyen age.

La visite nous montre un modeste édifice à nef unique rectangulaire sans voûte et à abside semi-circulaire épaulée par deux contreforts. L’appareil de gros blocs de calcaire constituant le chevet et une partie des murs semble dater des XI°-XII° siècles.

Le clocher-mur à pignon, étayé de trois contreforts, appartient par son style à la fin du XVI° siècle ou au début du XVII° siècle. Il est surmonté d’une croix fleurdelisée. Le clocher a gardé dans une de ses baies en plein cintre une cloche en bronze du XVI° siècle.

Cette petite chapelle romane fort ancienne constitue l’exemple accompli de l’église romane rurale dans le Toulousain. C’est un édifice bâti « de bric et de broc » : en effet, on remarque dans les murs un enchevêtrement de plusieurs appareils de construction.

Sont à remarque les marches à l’entrée et la banquette de briques qui court le long de la nef.

A remarquer aussi comme dignes d’intérêt :

· La statue dite de Saint-Pierre en bois polychrome des XV°-XVI° siècles.

· Le crucifix en bois polychrome des XV°-XVI° siècles.

· Deux panneaux de bois sculptés du XVII° siècle.

LES SEIGNEURS DE BEAUMONT ET DE RIBONNET

L’actuel territoire de la commune de Beaumont-sur-Lèze résulte de la fusion après la révolution de deux communautés distinctes : Beaumont et Ribonnet.

Les documents les plus anciens semblent faire état d’une maison de Beaumont aux XI°-XII° siècles. Très vite, la seigneurie n’est plus dans les mains d’une seule famille : les Montaut en sont co-seigneurs dès le XIII° siècle jusqu’au XVII° siècle, mais à partir du XVI°, on assiste à un émiettement de la co-seigneurie.

Au XVI° siècle, Beaumont est en possession des Montaut, des Noé (Dame Marie de Noé au début du XVI°), des Foix (Marguerite de Foix en 1515), etc…

Au XVII° siècle, Beaumont est en possession des Rouchette, des Caulet, des Mandinelly, des Dumay, etc…

Au XVIII° siècle, on trouve les familles d’Arquier, Vignolles, Carrière-Brimont, d’Ortet de Ribonnet, d’Escat de Montaut, Duffaur, Lalène, Massoc, Redon, Méric de Montgazin, etc…

Dans son livre « La Haute Garonne et sa région », Léon Dutil signale qu’en 1725 la seigneurie de Beaumont-sur-Lèze était divisée en 24 portions.

Trois châteaux se trouvaient sur la seigneurie :

· L’ancien château qui se situait dans l’ancien fort au cœur du village.

C’est la construction seigneuriale de l’époque de Beaumont et des Montaut.

· Le château de Pellepoix, propriété des Arquier.

La demeure actuelle, datant des années 1840-1850, ne correspond en rien à la demeure que possédaient les d’Arquier.

· Le château de Vignolles, propriété des Caulet, Vignolles, Carrière-Brimont.

Le château de Vignolles est une maison forte du début du XVII° siècle à l’allure classique avec quelques réminiscences du style renaissance.

Nous ne trouvons trace de Ribonnet qu’au XIII° siècle. La première grande famille identifiée est celle des Dufaur ou Du Faur de Ribonnet, dont plusieurs membres furent Capitouls. Au XVII° siècle, la seigneurie passe dans les mains de la famille d’Ortet qui la conservera jusqu’à la Révolution de 1789.

Le château de Ribonnet est un château « Renaissance Toulousaine » du XVI° redessiné à l’époque classique (portes et fenêtres) avec des éléments XVIII° siècle assez remarquables tel la grille d’entrée surmontée du blason des Ortet et ornée de motifs Louis XVI.

LES LIEUX-DITS

Les noms de lieux ont été formés dans la langue latine pour les plus anciens - c’est à dire pour très peu - dans la langue occitane (ou « patois ») pour la grande majorité et enfin dans la langue française pour les plus récents.

Parmi les lieux-dits les plus anciens, il faut relever d’abord celui de « Celles » qui pourrait indiquer la présence d’un sanctuaire à l’époque gallo-romaine ou tout au moins romane. Notons aussi « Maurat » qui pourrai être le nom du domaine du propriétaire gallo-romain Maurus, le « fundus mauracum » devenu Maurat.

Quant au nom de « Saint-Martin », à côté de Maurat, il perpétue le souvenir d’une chapelle rurale placée sous le patronage de ce saint.

Le nom de « Pellepoix » à été laissé au début du XVII° siècle par Arnaud de Pellepoix, capitoul en 1587, bourgeois de Toulouse. Dans le même ordre d’idée, le nom de « Mandinelli » a été laissé au XVII° siècle par les Mandinelli, célèbre lignée de capitouls toulousains dont certains membres furent co-seigneurs de Beaumont.

La famille de Vignolles, propriétaire du château laissé son nom au quartier.

Les familles plus modestes de Beaumont ont aussi donné leur nom aux lieux qu’elles habitaient. Ainsi la famille Gélade a donné son nom au quartier de « Gélade ». Il en est de même pour de nombreux lieux-dits de Beaumont : « Ducasse », « Cahuzac », « Aujoulets », « Calac », « Cassan », « Robert », « Arpizou », « Garouste », « Le Parayre », « Barada », « La Broue », « Maduret », etc…

Ces noms de famille, aujourd’hui disparues se trouvent consignés dans les registres paroissiaux d’Ancien Régime et dans les registres d’état civil.

Parfois, c’est le métier du propriétaire du lieu qui a donné le nom de la ferme :

· Il devait y avoir un sabotier à la métairie de « l’Escloupère ».

· Un scieur au « Rességaire ».

Il arrive aussi qu’un prénom ou un surnom de propriétaire reste attaché à la terre : ainsi « Blazi », « Mondou », « Peyrantony », sont des formes occitane pour Blaise, Raymond et Pierre-Antoine ; « Stevillou » pourrait signifier le « petit Etienne ».

La forme de l’habitat peut-être source de dénomination :

· « La borde », unité type de l’habitat rural ancien, est évoqué dans « Borde-Basse », « Borde-Blanche », « la Bourdette », « la Borde », « Bordeneuve »

· « Las Tutos » et « Las Cabanos » caractérisent des habitations rudimentaires.

· « Pounchet » évoquerait le petit pont sur la Lèze.

La forme du terrain a aussi influencé la dénomination :

· « Le Coustou » est un coteau.

· « La Serre » et « Coumes petites » désignent un petit vallon.

· « Las Plagnos » désigne une plaine.

· Plus curieux est le nom « Trivalle » qui évoque une habitation située en bas ou en haut d’une descente.

Les sonorités de la faune beaumontaise se font encore entendre dans les noms :

· « Cantocoucut » qui évoque le chant du coucou,

· « Cantemerle » celui du merle,

· « L’Aouquo » est le mot occitan bien connu qui désigne l’oie.

Certains lieux doivent leur appellation à un élément naturel qui les distingue :

· La présence de la vigne est rappelée par « La Vignasse », « Le Mayol » et « Mailholas ».

· Il y avait de grands prés aux « Pradasses »,des bruyères à « Las Brugues » et des genévriers à « La Génivrette ».

· « Le Matalas » et « Le Mattas » pour évoquer de gros buissons, « Las Payssères » pour évoquer les pâturages.

· « Malepague » (mauvaise paie) désigne une terre de peu de rapport, de même que « Piquetalent » (pique la faim).

Quant aux noms français, ils sont faciles à comprendre : « Sous le Village », « La Chaussée », « Moulin à vent », « La Tuilerie », « La Plaine », « La Rivière », « La Bergerie », « Champs longs », « Le Moulin », etc…

Rappelons, en guise de conclusion, que les noms de lieux-dits sont, à leur manière, un héritage historique à connaître et à préserver.

ORIGINE DU NOM BEAUMONT-SUR –LEZE

La plus ancienne mention faite de notre village se trouve au XI° siècle dans un acte du cartulaire de l’Abbaye de Lézat : « belmont ».

A côté de la forme occitane « bèl mont » - qui sera francisée en « beau mont » - on trouve au XIII° siècle les formes latines Bellum Montem et Pulchrum Montem.

Beaumont est une formation relativement récente, d’époque féodale, qui caractérise une « belle hauteur », hauteur d’où l’on pouvait surveiller la vallée de la Lèze.

Les textes anciens distinguent à partir du XVI° siècle notre village en le qualifiant de Beaumont-de-Lézat ou Beaumont-Lézadois ; la dénomination Beaumont-sur-Lèze n’apparaît qu’après la révolution française de 1789. On la trouve pour la première fois dans les registres d’état civil le 22 janvier 1806 où il est fait mention de « Beaumont-sur-Lèze, 4°arrondissement du département de la Haute-Garonne ». Beaumont-sur-Lèze est la dénomination officielle depuis juin 1921.

LE FORT

Très vite, la stratégie militaire fixa un fort sur la hauteur de Beaumont.

Un document tardif du XVII° siècle confirme par quelques maigres indications la présence du fort. Il s’agit de la visite pastorale effectuée en 1698 par l’archevêque de Toulouse, Monseigneur Charles de Montchal. Ce document mentionne « l’église paroissiale qui est dans le fort » et le « cimetière qui est hors la porte de la ville ».

Autour du fort seigneurial et plusieurs moulons de maisons, le fort consulaire devait élever ses murailles de terre et de brique, dessinant un ovale qui épousait le relief.

Le plan de l’emplacement du fort laisse apparaître une structure formée de deux ovales concentriques : l’un qui indique la localisation des fortifications, l’autre qui rythme la structure intérieure du fort. C’est au nord de cette dernière couronne que se situait le fort seigneurial.

Sur le plan cadastral du début du XIX° siècle, on voit se dessiner très nettement les limites de l’ancien fort. La place, l’esplanade et les rues qui tournent autour correspondent globalement à l’emplacement des fortifications qui devaient entourer le fort consulaire.

Par ailleurs, il semble que le château féodal se situait au cœur du fort sur la place des anciennes écoles au nord du village. Dans le dénombrement en date du 7 septembre 1722 par Messire Antoine de Vignolles, on lit : « Plus je possède dans le village la moitié d’un château seigneurial … aujourd’hui réduit a une vieille masure et plate forme ».

Le fort seigneurial était donc déjà ruiné au début du XVIII° siècle. Des documents de la fin du XIX° siècle désignent cet endroit comme « l’emplacement du château ».

L’EGLISE PAROISSIALE SAINT MARTIAL

L’église est dédiée à Saint-Martial. L’apôtre Saint-Martial fût un évêque envoyé en Gaule par Saint-Pierre pour évangéliser l’Aquitaine. Après avoir prêché l’évangile aux habitants de Limoges, il entreprit la conquête d’autres villes dont Toulouse et Bordeaux.

Il partit de Rome, accompagné de Saint-Austriclinien et de Saint-Alpinien. Mort en chemin, Saint-Austriclinien fût ressuscité par Saint-Martial qui le toucha avec le bâton donné par Saint-Pierre.

A la fin de sa vie, il devint évêque de Limoges où il mourut et fût inhumé.

L’Abbaye de Saint-Martial fût fondée en 848 sur son tombeau.

Saint-Martial a été l’apôtre des habitants de Toulouse. Cette ville avait écrit sa tradition sur la façade de Saint-Sernin où l’on voyait autrefois une statue de l’apôtre de l’Aquitaine, avec une inscription qui lui donnait pour auxiliaire Saint-Saturnin. De temps immémorial, dans l’église d’Aquitaine, on l’invoquait dans les litanies et les autres prières publiques au rang des apôtres et avant tous les martyrs.

Le Pape Jean XIX et les conciles de Limoges et de Borges dans le XI° siècle, lui ont donné le titre d’apôtre dans lequel la Sacrée Congrégation des rites et le Papa Pie IX l’ont maintenu.

Dans la calendrier liturgique, Saint-Martial est fêté le 30 juin. Une lettre de l’archevêché en date de 1884, fixe la solennité de cette fête à Beaumont-sur-Lèze. La fête de Saint-Martial est de degré double de première classe, avec octave de degré double.

Sous l’ancien régime, il existait une confrérie de Saint-Martial patron de la paroisse.

Elle fût reconstituée le 2 février 1835 à l’initiative de l’abbé Anel, curé.

L’église de Beaumont a été entièrement refaite au XIX° siècle, de 1876 à 1884, dans le goût néo-gothique, suivant les plans de l’architecte diocésain Chambert, à l’initiative de l’abbé Justrobe.

Le 28 mars 1876 eut lieu la bénédiction de la première pierre, et le 7 octobre 1884 la consécration de l’église par le Cardinal Desprez, archevêque de Toulouse. De l’édifice antérieur subsiste la base du chevet avec ses contreforts d’angle à retraite et ses baies en arcs brisés obturées.

L’aspect que nous connaissons aujourd’hui appartient donc au XIX° siècle, qui a homogénéisé l’intérieur par des peintures murales recouvrant la totalité des murs et de la voûte. Ces peintures furent exécutées en 1896 par le peintre Sauvinet.

La décoration du XIX° siècle est très riche. Il faut noter l’ensemble des marbres (le maître autel et l’autel de la chapelle Saint-Joseph - des ateliers de M. Sixte Doat en 1881 - et l’autel de la chapelle de la Sainte-Vierge - des ateliers de M.Bergès en 1884) et les vitraux, sortis des ateliers de P. Chalons, posés en 1881-82.

De plus, on mit l’accent sur l’ampleur de l’édifice compte tenu des solennités qu’autorise le triomphe de la liturgie romaine.

Même si l’édifice ne présente qu’un intérêt archéologique relatif, il offre un ensemble de beaux objets remontant au début de l’Ancien régime :

· Une croix processionnelle du XVI° siècle, œuvre de Pierre Lèzat, argentier de Toulouse.

· Une grande statue en bois doré et peint de Saint-Martial des XVII°-XVIII° siècles.

· Deux bustes reliquaires de Saint-Martial et de Saint-Prim en bois peint et doré des XVII°/XVIII° siècles.

· Une Vierge à l’Enfant, de belle facture, du XIX° siècle.

· Deux tableaux du début du XIX° siècle représentant la Cène et Jésus-Christ remis à sa Mère.

Sont aussi à voir dans les fonts baptismaux :

· La pierre funéraire de Bernard Siola, notaire, avec la date 1339 et deux écussons.

· Un bas-relief de pierre très usé, du XVI° siècle, encastré dans le mur, représentant le Christ aux liens, accompagné de la Vierge, de Saint-Jean et des donateurs et encadré par les instruments de la passion.

· La pierre tombale de Marie-Charlotte de Caulet, morte en 1684 à l’âge de 28 ans, portant gravée l’image de la jeune fille, les mains jointes et le front ceint d’une couronne.

· La pierre tombale de Jean de Carrière, mort en 1772.

Le clocher possède une cloche de bronze du XVI) siècle.

Circuit Beaumont-sur-Lèze / Lycée de Muret

Circuit Beaumont-sur-Lèze / Collège d’Auterive

	Où s’adresser	Pièces à fournir (il peut être requis des pièces ou justificatifs complémentaires)	Mode de règlement
Extrait d’acte de naissance	Mairie du lieu de naissance	Date de naissance. Filiation.	Gratuit Enveloppe timbrée
Extrait d’acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	Date du mariage. Noms et prénoms des époux.	Gratuit Enveloppe timbrée
Extrait d’acte de décès	Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt	Date du décès. Nom et prénom du défunt.	Gratuit Enveloppe timbrée
Extrait de casier judiciaire	Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau 44079 Nantes Cedex 01 Tél : 02.51.89.89.51	Demande par écrit ou par internet www.cjn.justice.gouv.fr ou par minitel 3615 cjn	Gratuit
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger	Ministère des Affaires Etrangères Service de l’Etat Civil 44941 Nantes Cedex 9	Demande par écrit	Gratuit
Déclaration de naissance	Mairie du lieu d’accouchement	Certificat médical de naissance. Livret de famille ou CNI.	Gratuit
Certificat de concubinage	Mairie	CNI des 2 concubins. Justificatif des domicile en présence de 2 témoins.	Gratuit Aucune obligation de délivrance
Carte d’électeur	Mairie	CNI ou passeport. Justificatif de domicile.	Gratuit
Carte grise	Préfecture Sous-Préfecture	Justificatif d’identité, de domicile. Attestation de non gage (hors département). Ancienne carte grise barrée. Certificat de vente et demande d’immatriculation. Contrôle technique pour véhicules de plus de 4 ans.	Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale
Carte nationale d’identité (CNI)	Mairie	2 photos d’identité. Justificatif de domicile. Extrait d’acte de naissance. Ancienne CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité avec photo. Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l’ex-époux.	Gratuit
Passeport	Mairie	2 photos d’identité. Justificatif de domicile. Extrait d’acte de naissance. Ancien passeport ou déclaration perte/vol. Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale.	Timbre fiscal
Autorisation de sortie du territoire (pour enfant mineur)	Mairie	Livret de famille. CNI de l’enfant. Justificatif de domicile.	Gratuit
Perte ou vol de papiers (CNI, permis de conduire, passeport, carte grise …)	Gendarmerie ou services de Police Nationale	Déclaration de perte ou de vol. Il vous sera remis un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise).	Gratuit

Accès à la commune

Généralités - Conseil municipal - Commissions - Salles municipales - Conseil des enfants -Travaux - Etat civil - Communauté communes

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Formalités administratives - Services administratifs - Services de secours - Services sociaux - Autres services -Transports

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Histoire - Armoiries - Patrimoine - Chemins de randonnée

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Liste associations - Calendrier des festivités - Subventions - Bénévolat

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Ecole - Animation inter classe - Cantine - Parents d'élèves - Conseil d'école - Collège et lycée - Transport scolaire

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Urbanisme - Prévention des risques - Elimination déchets - La Lèze

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SUR L’AVENUE DE LA LEZE

• Effacement des réseaux, avenue de la LEZE entre le Pont de la LEZE et la Mairie
• Dépose des postes de transformation EDF, de l’école et de la Mairie
• Dépose de la Ligne aérienne moyenne tension
• Enfouissement des lignes sur l’Avenue de la LEZE et mise en place de candélabres pour l’éclairage public entre l’entrée du complexe et la Mairie
  (Ces travaux seront exécutés si  France Télécom accepte l’enfouissement du réseau téléphonique)

POOL ROUTIER 2003-2004 (travaux routier) :

Ce programme bi-annuel prévoit une enveloppe d’un montant de 210 922 € TTC.
La commune se doit d’entretenir ses 32 km de routes, de les renforcer de les élargir si nécessaire, de créer des voies nouvelles.
Le Conseil Municipal et la Commission des travaux dégageront des priorités et feront des choix.

La commune a fait l’acquisition :

•  d’un tracto-pelle
  équipé de godets pour terrassements et curages ainsi que d’une épareuse.
  Pour être opérationnel, le personnel doit obtenir les certificats d’aptitudes (CACES) indispensables pour la conduite de l’engin. Leur formation est en cours.

Travaux envisagés : Terrassements, curages et tonte régulière des accotements et fossés dans les zones urbanisées.

• d’un camion polybenne
  N’ayant plus d’assistance de la DDE et pour  de nouveaux services à apportés à la population, il devenait nécessaire d’acquérir cet outil.
  Le camion est équipé de deux bennes.

Travaux envisagés : Approvisionnement en matériaux, transport en matériel, évacuation des déchets de toute nature.

BATIMENTS

· Restauration de la Vierge devant la Mairie
Les travaux réalisés par l’employé municipal sont terminés

· Jardin Public, derrière la Mairie
Les travaux d’aménagement se poursuivent, murette et escalier d’accès, engazonnement.

· Abri champêtre
Les travaux devraient se terminer cet été (local et équipements)
Cet espace naturel sera mis à la disposition des adeptes de la nature et du plein air avec ses équipements définitifs en septembre 2003.

· Foyer des jeunes
Ce foyer qui permet aux adolescents de se réunir en toute tranquillité est dégradé. La dégradation est la conséquence d’un comportement et des négligences des utilisateurs.
Une remise en état a été réalisée.
Nous attirons l’attention des jeunes sur le fait que la commune ne remettra pas en état systématiquement ce local et envisagera de le fermer si des dégradations répétitives étaient constatées.

TRAVAUX MAIRIE
· Changement des fermetures extérieures sur la façade arrière suite à effraction et cambriolage
· Un bareaudage de protection va être mis en place

TRAVAUX A LA BIBLIOTHEQUE (Club EVASION)
· Aménagement intérieur, placard
· Remplacement d’un garde corps à l’entrée

ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE
Le problème est pour nous tous prioritaire.
Fin 2003, début 2004, le château d’eau du COUSTURET sera alimenté à partir du château d’eau de MIREMONT au moyen d’une conduite de  200 mm et d’une station de pompage.
Notre réseau communal sera ainsi sécurisé quantitativement. La nouvelle usine, en service en 2005, améliorera la qualité.

PETITS TRAVAUX EN PROJET (Immédiat)
· Restauration d’un tombeau au cimetière
· Remise en état des vestiaires (peintures extérieures du complexe sportif)